Pour votre convenance, BASIS Europe envoie des factures électroniques numériquement signées.  

Les clients peuvent visualiser et imprimer les factures avec le logiciel gratuit Adobe Reader.

Pour des raisons de sécurité, toute facture électronique doit comporter une signature numérique, conformément à l'article 14, par. 3, point 1 de la loi allemande sur la TVA. En Allemagne, la loi requiert que toute signature numérique apposée sur une facture soit vérifiée quant à son authenticité et son intégrité.   

Les clients reçoivent donc avec leur facture, un fichier de signature électronique (.ads ou .cms) qu'ils peuvent vérifier gratuitement sur SignatureCheck. SignatureCheck est un portail fourni par notre partenaire AuthentiDate.   

Les clients sont priés de ne modifier ni la facture ni le fichier signature, car cela peut invalider le processus de vérification.

Si le processus d'authentification détecte un changement dans la facture lors de son transit, ou pour toute autre question sur les signatures numériques ou la facturation en général, merci de contacter le service des Ventes de BASIS Europe, par téléphone au +49 681 96814-0 ou par e-mail à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .

Nos clients peuvent être tenus par la loi de leur pays de vérifier la signature avant de traiter la facture et de l'envoyer à l'administration fiscale. Si nécessaire, le fichier PDF, le fichier signature et le protocole de vérification peuvent être communiqués au bureau fiscal.

Important : Nous conseillons à nos clients de conserver non seulement une copie papier de leurs documents, mais aussi de les archiver au format électronique.